Déclaration préalable de travaux
N° DP 03306418F0001
Ville de Bossugan · 33350
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
ROBERT RD 17 BOSSUGAN 33350
Date d'autorisation
14/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 107
Superficie du terrain
19680 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation14/10/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844203863
SIREN444608442
Code postal33502
LocalitéLIBOURNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementGironde (33)
CommuneBossugan (33064)
Code postal33350
AdresseROBERT RD 17 BOSSUGAN 33350
ParcellesZB 107
Superficie terrain19680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.