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Permis de construire
N° PC 07404424H0006
Ville de Bossey · 74160
Bénéficiaire
LE DOMAINE ROUSSEAU - BOSSEY
Adresse du terrain
71 CHE DES LANDES HAUT BOSSEY 74160
Date d'autorisation
03/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1132
Superficie du terrain
2490 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
594 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt03/09/2024
Date d'autorisation03/09/2024

👤Demandeur

DénominationLE DOMAINE ROUSSEAU - BOSSEY
SIRET93286582700012
SIREN932865827
Code postal74960
LocalitéANNECY
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBossey (74044)
Code postal74160
Adresse71 CHE DES LANDES HAUT BOSSEY 74160
ParcellesA 1132
Superficie terrain2490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements démolis1
Logements 5 pièces2
Logements 6 pièces ou +3
Surface habitable avant165 m²
Surface habitable créée594 m²
Surface habitable démolie165 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.