Permis de construire
N° PC 07404423H0006
Ville de Bossey · 74160
Bénéficiaire
DG PROMOTION
Adresse du terrain
AU BIOLLET BOSSEY 74960
Date d'autorisation
20/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1022 · A 1659
Superficie du terrain
2681 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
503 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt20/11/2023
Date d'autorisation20/11/2023

👤Demandeur

DénominationDG PROMOTION
SIRET90856533600017
SIREN908565336
Code postal74960
LocalitéCRAN-GEVRIER
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBossey (74044)
Code postal74160
AdresseAU BIOLLET BOSSEY 74960
ParcellesA 1022 · A 1659
Superficie terrain2681 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 6 pièces ou +4
Surface habitable créée503 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.