Permis de construire
N° PC 07404417Q0006
Ville de Bossey · 74160
Bénéficiaire
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Adresse du terrain
SOUS LAIDEFEUR BOSSEY 74160
Date d'autorisation
11/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1162 · 0A 1163 · 0A 1161
Superficie du terrain
Logements créés
12
Surface habitable créée
1083 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation11/10/2017

👤Demandeur

DénominationSOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
SIRET71635013700031
SIREN716350137
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBossey (74044)
Code postal74160
AdresseSOUS LAIDEFEUR BOSSEY 74160
Parcelles0A 1162 · 0A 1163 · 0A 1161
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont individuels12
Logements 4 pièces8
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée1083 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.