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Permis de construire
N° PC 00807212E0006
Ville de Bosseval-et-Briancourt · 08350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE DONCHERY BOSSEVAL-ET-BRIANCOURT 08350
Date d'autorisation
15/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 66
Superficie du terrain
958 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation15/02/2013
Ouverture du chantier17/04/2013

👤Demandeur

Code postal08200
LocalitéSEDAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementArdennes (08)
CommuneBosseval-et-Briancourt (08072)
Code postal08350
AdresseROUTE DE DONCHERY BOSSEVAL-ET-BRIANCOURT 08350
ParcellesZC 66
Superficie terrain958 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée110 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.