Permis de construire n° PC 00807216E0001 à Bosseval-et-Briancourt

Permis de construire

N° PC 00807216E0001

Ville de Bosseval-et-Briancourt · 08350

Bénéficiaire

G.F.A. DE L'ENCLOS DE BRAUX

Adresse du terrain

MOULIN D EN BAS BOSSEVAL-ET-BRIANCOURT 08350

Date d'autorisation

30/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 1 · ZB 136

Superficie du terrain

132860 m²

Surface locaux créée

390 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/05/2016

👤Demandeur

DénominationG.F.A. DE L'ENCLOS DE BRAUX

SIRET81208122200018

SIREN812081222

Code postal08330

LocalitéVRIGNE-AUX-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementArdennes (08)

CommuneBosseval-et-Briancourt (08072)

Code postal08350

AdresseMOULIN D EN BAS BOSSEVAL-ET-BRIANCOURT 08350

ParcellesZC 1 · ZB 136

Superficie terrain132860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée390 m²

Surface agricole créée390 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.