Déclaration préalable de travaux n° DP 06705824R0004 à Bossendorf

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06705824R0004

Ville de Bossendorf · 67270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU MAIS DOUX BOSSENDORF 67270

Date d'autorisation

18/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

21 309

Superficie du terrain

1043 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/06/2024

👤Demandeur

Code postal67270

LocalitéBOSSENDORF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneBossendorf (67058)

Code postal67270

Adresse4 RUE DU MAIS DOUX BOSSENDORF 67270

Parcelles21 309

Superficie terrain1043 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface agricole créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.