Permis de construire n° PC 06705723R0001 à Bosselshausen

Permis de construire

N° PC 06705723R0001

Ville de Bosselshausen · 67330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'ANNEAU BOSSELSHAUSEN 67330

Date d'autorisation

06/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 115 · 02 116 · 02 33

Superficie du terrain

272 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/07/2023

👤Demandeur

Code postal67330

LocalitéBOSSELSHAUSEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneBosselshausen (67057)

Code postal67330

AdresseRUE DE L'ANNEAU BOSSELSHAUSEN 67330

Parcelles02 115 · 02 116 · 02 33

Superficie terrain272 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée47 m²

Surface agricole créée47 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.