Permis de construire n° PC 06705718E0002 à Bosselshausen

Permis de construire

N° PC 06705718E0002

Ville de Bosselshausen · 67330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8A RUE DE L ANNEAU BOSSELSHAUSEN 67330

Date d'autorisation

16/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

2 50 · 2 52 · 2 53

Superficie du terrain

6261 m²

Surface locaux créée

230 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/10/2018

👤Demandeur

Code postal67330

LocalitéBOSSELSHAUSEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneBosselshausen (67057)

Code postal67330

Adresse8A RUE DE L ANNEAU BOSSELSHAUSEN 67330

Parcelles2 50 · 2 52 · 2 53

Superficie terrain6261 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant420 m²

Surface locaux créée230 m²

Surface agricole avant420 m²

Surface agricole créée230 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.