Permis de construire
N° PC 0370291630004
Ville de Bossée · 37240
Bénéficiaire
CAP T F A
Adresse du terrain
LA LAUDIERE BOSSEE 37240
Date d'autorisation
29/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 96 · ZI 94 · ZI 91
Superficie du terrain
Surface locaux créée
46 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/11/2016

👤Demandeur

DénominationCAP T F A
SIRET49020258700013
SIREN490202587
Code postal37310
LocalitéDOLUS-LE-SEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneBossée (37029)
Code postal37240
AdresseLA LAUDIERE BOSSEE 37240
ParcellesZI 96 · ZI 94 · ZI 91
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant145 m²
Surface locaux créée46 m²
Surface locaux démolie15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.