Permis de construire n° PC 02507723R0003 à La Bosse

Permis de construire

N° PC 02507723R0003

Ville de La Bosse · 25210

Bénéficiaire

SCI S.D.A.

Adresse du terrain

8 LES RECEVEURS LA BOSSE 25210

Date d'autorisation

18/09/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 434 · A 435 · A 437

Superficie du terrain

3235 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation18/09/2023

Ouverture du chantier19/09/2023

Achèvement des travaux22/09/2023

👤Demandeur

DénominationSCI S.D.A.

SIRET42879970400013

SIREN428799704

Code postal25570

LocalitéGRAND COMBE-CHATELEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Bosse (25077)

Code postal25210

Adresse8 LES RECEVEURS LA BOSSE 25210

ParcellesA 434 · A 435 · A 437

Superficie terrain3235 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant583 m²

Surface habitable issue de transfo175 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.