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Permis de construire
N° PC 02507716R0002
Ville de La Bosse · 25210
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA BOSSE
Adresse du terrain
RUE DU CLOCHER LA BOSSE 25210
Date d'autorisation
27/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 186
Superficie du terrain
748 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation27/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BOSSE
SIRET21250077100010
SIREN212500771
Code postal25210
LocalitéLA BOSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLa Bosse (25077)
Code postal25210
AdresseRUE DU CLOCHER LA BOSSE 25210
ParcellesA 186
Superficie terrain748 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant228 m²
Surface locaux créée25 m²
Surface locaux démolie43 m²
Surface publique avant185 m²
Surface publique créée25 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.