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Permis de construire
N° PC 02507714R0003
Ville de La Bosse · 25210
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PRETOT DU BOIS DESSUS
Adresse du terrain
4 RUE LE MONT REPENTIR LA BOSSE 25210
Date d'autorisation
06/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 548 · A 356
Superficie du terrain
7548 m²
Surface locaux créée
206 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation06/06/2014
Ouverture du chantier21/11/2014
Achèvement des travaux12/11/2018

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PRETOT DU BOIS DESSUS
SIRET75039719200014
SIREN750397192
Code postal25210
LocalitéLA BOSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLa Bosse (25077)
Code postal25210
Adresse4 RUE LE MONT REPENTIR LA BOSSE 25210
ParcellesA 548 · A 356
Superficie terrain7548 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant700 m²
Surface locaux créée206 m²
Surface agricole avant700 m²
Surface agricole créée206 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.