Permis de construire n° PC 02709522Z0001 à Bosrobert

Permis de construire

N° PC 02709522Z0001

Ville de Bosrobert · 27800

Bénéficiaire

AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE

Adresse du terrain

LE MANOIR DU BOSC BOSROBERT 27800

Date d'autorisation

12/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 39 · YB 40

Superficie du terrain

3244 m²

Surface locaux créée

66 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/04/2022

👤Demandeur

DénominationAUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE

SIRET42265416000049

SIREN422654160

Code postal27800

LocalitéBOSROBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBosrobert (27095)

Code postal27800

AdresseLE MANOIR DU BOSC BOSROBERT 27800

ParcellesYB 39 · YB 40

Superficie terrain3244 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant310 m²

Surface locaux créée66 m²

Surface commerce avant310 m²

Surface commerce créée66 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.