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Permis de construire
N° PC 02709517Z0001
Ville de Bosrobert · 27800
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOSROBERT
Adresse du terrain
13 ROUTE DE LA MAIRIE BOSROBERT 27800
Date d'autorisation
16/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 245
Superficie du terrain
2769 m²
Surface locaux créée
81 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation16/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOSROBERT
SIRET21270095900019
SIREN212700959
Code postal27800
LocalitéBOSROBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBosrobert (27095)
Code postal27800
Adresse13 ROUTE DE LA MAIRIE BOSROBERT 27800
ParcellesG 245
Superficie terrain2769 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant269 m²
Surface locaux créée81 m²
Surface locaux démolie18 m²
Surface publique avant269 m²
Surface publique créée81 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.