Permis de construire
N° PC 02709515B0001
Ville de Bosrobert · 27800
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MASCARET
Adresse du terrain
Date d'autorisation
11/05/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
360 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation11/05/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MASCARET
SIRET53837296200026
SIREN538372962
Code postal76760
LocalitéANCRETIEVILLE-SAINT-VICTOR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBosrobert (27095)
Code postal27800
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée360 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.