Permis de construire
N° PC 02709423A0002
Ville de Bosquentin · 27480
Bénéficiaire
EARL FERME DU HAUT FAYEL
Adresse du terrain
LE FAYEL BOSQUENTIN 27480
Date d'autorisation
01/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 31 · ZC 19
Superficie du terrain
74415 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation01/06/2024

👤Demandeur

DénominationEARL FERME DU HAUT FAYEL
SIRET38969990100010
SIREN389699901
Code postal27400
LocalitéTERRES DE BORD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBosquentin (27094)
Code postal27480
AdresseLE FAYEL BOSQUENTIN 27480
ParcellesZC 31 · ZC 19
Superficie terrain74415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²
Surface agricole créée33 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.