Déclaration préalable de travaux n° DP 08702116D0315 à Bosmie-l'Aiguille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08702116D0315

Ville de Bosmie-l'Aiguille · 87110

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

LE GUE DE VERTHAMONT BOSMIE-L'AIGUILLE 87110

Date d'autorisation

05/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 14

Superficie du terrain

2878 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bosmie-l'Aiguille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/04/2016

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986633726

SIREN380129866

Code postal31128

LocalitéPORTET-SUR-GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementHaute Vienne (87)

CommuneBosmie-l'Aiguille (87021)

Code postal87110

AdresseLE GUE DE VERTHAMONT BOSMIE-L'AIGUILLE 87110

ParcellesAH 14

Superficie terrain2878 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.