Déclaration préalable de travaux
N° DP 07104422E0011
Ville de Bosjean · 71330
Bénéficiaire
COOPILOTE
Adresse du terrain
7 LE BOURG BOSJEAN 71330
Date d'autorisation
11/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 8 · ZN 9
Superficie du terrain
7140 m²
Surface locaux créée
480 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation11/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOOPILOTE
SIRET44298140300086
SIREN442981403
Code postal71330
LocalitéBOSJEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBosjean (71044)
Code postal71330
Adresse7 LE BOURG BOSJEAN 71330
ParcellesZN 8 · ZN 9
Superficie terrain7140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée480 m²
Surface agricole créée480 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.