Permis de construire n° PC 07104413E0003 à Bosjean

Permis de construire

N° PC 07104413E0003

Ville de Bosjean · 71330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CRETINS BOSJEAN 71330

Date d'autorisation

31/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 174 · ZH 147

Superficie du terrain

2963 m²

Surface locaux créée

258 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bosjean Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/05/2013

👤Demandeur

Code postal71330

LocalitéBOSJEAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBosjean (71044)

Code postal71330

AdresseLES CRETINS BOSJEAN 71330

ParcellesZH 174 · ZH 147

Superficie terrain2963 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant704 m²

Surface locaux créée258 m²

Surface agricole avant704 m²

Surface agricole créée258 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.