Permis de construire n° PC 02709216S0011 à Bosguérard-de-Marcouville

Permis de construire

N° PC 02709216S0011

Ville de Bosguérard-de-Marcouville · 27520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE GREMARE BOSGUERARD-DE-MARCOUVILLE 27520

Date d'autorisation

29/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 163

Superficie du terrain

4078 m²

Logements créés

Surface habitable créée

86 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/12/2016

Ouverture du chantier14/02/2017

👤Demandeur

Code postal27520

LocalitéBOURGTHEROULDE INFREVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBosguérard-de-Marcouville (27092)

Code postal27520

AdresseRTE DE GREMARE BOSGUERARD-DE-MARCOUVILLE 27520

ParcellesZB 163

Superficie terrain4078 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée86 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.