Permis de construire n° PC 02709213K0002 à Bosguérard-de-Marcouville

Permis de construire

N° PC 02709213K0002

Ville de Bosguérard-de-Marcouville · 27520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

40 RTE DE MONTFORT BOSGUERARD-DE-MARCOUVILLE 27520

Date d'autorisation

13/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 75

Superficie du terrain

49714 m²

Surface locaux créée

270 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/09/2013

Ouverture du chantier16/09/2013

Achèvement des travaux12/12/2013

👤Demandeur

Code postal27520

LocalitéBOSGUERARD-DE-MARCOUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBosguérard-de-Marcouville (27092)

Code postal27520

Adresse40 RTE DE MONTFORT BOSGUERARD-DE-MARCOUVILLE 27520

ParcellesZK 75

Superficie terrain49714 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant543 m²

Surface locaux créée270 m²

Surface agricole avant543 m²

Surface agricole créée270 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.