Permis de construire n° PC 0270912000021 à Bosgouet

Permis de construire

N° PC 0270912000021

Ville de Bosgouet · 27310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT N_ 16-RUE GUY DE MILLE BOSGOUET BOSGOUET 27310

Date d'autorisation

04/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YE 138

Superficie du terrain

610 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation04/11/2020

👤Demandeur

Code postal76100

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBosgouet (27091)

Code postal27310

AdresseLOT N_ 16-RUE GUY DE MILLE BOSGOUET BOSGOUET 27310

ParcellesYE 138

Superficie terrain610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.