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Permis de construire
N° PC 02709116S0005
Ville de Bosgouet · 27310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT SAINT GILLES BOSGOUET 27310
Date d'autorisation
29/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YC 154
Superficie du terrain
1274 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
145 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/07/2016

👤Demandeur

Code postal27310
LocalitéBOURG ACHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBosgouet (27091)
Code postal27310
AdresseLOTISSEMENT SAINT GILLES BOSGOUET 27310
ParcellesYC 154
Superficie terrain1274 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée145 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.