Permis d'aménager
N° PA 02709112K0001
Ville de Bosgouet · 27310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE ROUEN LE VILLAGE BOSGOUET 27310
Date d'autorisation
22/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 407 · D 406 · D 405
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation22/01/2013
Ouverture du chantier23/01/2013
Achèvement des travaux24/01/2013

👤Demandeur

Code postal27310
LocalitéBOURG-ACHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBosgouet (27091)
Code postal27310
AdresseRTE DE ROUEN LE VILLAGE BOSGOUET 27310
ParcellesD 407 · D 406 · D 405
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.