Permis d'aménager n° PA 02709118S0002 à Bosgouet

Permis d'aménager

N° PA 02709118S0002

Ville de Bosgouet · 27310

Bénéficiaire

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Adresse du terrain

IMPASSE GUY DE MILLEVILLE LA BOUTEILLERIE BOSGOUET 27310

Date d'autorisation

21/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YE 84

Superficie du terrain

23105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation21/09/2018

👤Demandeur

DénominationFRANCE EUROPE IMMOBILIER

SIRET34750973900020

SIREN347509739

Code postal76230

LocalitéISNEAUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBosgouet (27091)

Code postal27310

AdresseIMPASSE GUY DE MILLEVILLE LA BOUTEILLERIE BOSGOUET 27310

ParcellesYE 84

Superficie terrain23105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.