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Permis d'aménager
N° PA 0270912200001
Ville de Bosgouet · 27310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FERME DU MANOIR BOSGOUET 27310
Date d'autorisation
27/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 3
Superficie du terrain
136040 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/04/2022
Ouverture du chantier27/07/2022
Achèvement des travaux07/02/2023

👤Demandeur

Code postal27310
LocalitéBOURG-ACHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBosgouet (27091)
Code postal27310
AdresseLA FERME DU MANOIR BOSGOUET 27310
ParcellesZB 3
Superficie terrain136040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.