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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02709117S0014
Ville de Bosgouet · 27310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AIRE DE BOSGOUET SUD - AUT BOSGOUET 27310
Date d'autorisation
12/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 102 · A 103
Superficie du terrain
166855 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation12/01/2018

👤Demandeur

Code postal92032
LocalitéPARIS - LA DEFENSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBosgouet (27091)
Code postal27310
AdresseAIRE DE BOSGOUET SUD - AUT BOSGOUET 27310
ParcellesA 102 · A 103
Superficie terrain166855 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant122 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface commerce avant122 m²
Surface commerce créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.