Déclaration préalable de travaux n° DP 02709114K0018 à Bosgouet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02709114K0018

Ville de Bosgouet · 27310

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

117 IMP DU BAS DE FLIP BOSGOUET 27310

Date d'autorisation

14/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 390

Superficie du terrain

17638 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/11/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131781521

SIREN552081317

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBosgouet (27091)

Code postal27310

Adresse117 IMP DU BAS DE FLIP BOSGOUET 27310

ParcellesD 390

Superficie terrain17638 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.