Déclaration préalable de travaux n° DP 02709113K0020 à Bosgouet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02709113K0020

Ville de Bosgouet · 27310

Bénéficiaire

COMMUNE D'EPREVILLE EN ROUMOIS

Adresse du terrain

AIRE DE BOSGOUET SUD AUTOROUTE A 13 BOSGOUET 27310

Date d'autorisation

11/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 103

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'EPREVILLE EN ROUMOIS

SIRET21270223700018

SIREN212702237

Code postal27310

LocalitéBOSGOUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBosgouet (27091)

Code postal27310

AdresseAIRE DE BOSGOUET SUD AUTOROUTE A 13 BOSGOUET 27310

ParcellesA 103

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.