Permis de construire n° PC 0270912500010 à Bosgouet

Permis de construire

N° PC 0270912500010

Ville de Bosgouet · 27310

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOSGOUET

Adresse du terrain

CHEMIN DES ECOLIERS BOSGOUET 27310

Date d'autorisation

13/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 25 · ZB 5

Superficie du terrain

14163 m²

Surface locaux créée

527 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOSGOUET

SIRET21270091800015

SIREN212700918

Code postal27310

LocalitéBOSGOUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBosgouet (27091)

Code postal27310

AdresseCHEMIN DES ECOLIERS BOSGOUET 27310

ParcellesZB 25 · ZB 5

Superficie terrain14163 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant106 m²

Surface locaux créée527 m²

Surface locaux démolie106 m²

Surface publique créée381 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.