Permis de construire
N° PC 0270912300007
Ville de Bosgouet · 27310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1200 ROUTE DE ROUEN BOSGOUET 27310
Date d'autorisation
24/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 21
Superficie du terrain
65020 m²
Surface locaux créée
84 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation24/01/2024

👤Demandeur

Code postal27350
LocalitéHAUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBosgouet (27091)
Code postal27310
Adresse1200 ROUTE DE ROUEN BOSGOUET 27310
ParcellesZB 21
Superficie terrain65020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant967 m²
Surface locaux créée84 m²
Surface agricole avant967 m²
Surface agricole créée84 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.