Permis de construire n° PC 0270912200012 à Bosgouet

Permis de construire

N° PC 0270912200012

Ville de Bosgouet · 27310

Bénéficiaire

SCI DES LIMITES

Adresse du terrain

LA FERME DU MANOIR RUE CITE BEAU SOLEIL - LOT 4 BOSGOUET 27310

Date d'autorisation

02/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 3

Superficie du terrain

722 m²

Surface locaux créée

86 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation02/03/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DES LIMITES

SIREN429202229

Code postal76530

LocalitéGRAND COURONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBosgouet (27091)

Code postal27310

AdresseLA FERME DU MANOIR RUE CITE BEAU SOLEIL - LOT 4 BOSGOUET 27310

ParcellesZB 3

Superficie terrain722 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée86 m²

Surface agricole créée86 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.