Permis de construire
N° PC 0270912100005
Ville de Bosgouet · 27310
Bénéficiaire
9AVENIR
Adresse du terrain
RUE DE L'AVENIR LES PRES AUX BOEUFS BOSGOUET 27310
Date d'autorisation
03/01/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YC 176
Superficie du terrain
7468 m²
Surface locaux créée
615 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/01/2022

👤Demandeur

Dénomination9AVENIR
SIRET89515887100015
SIREN895158871
Code postal27500
LocalitéLE PERREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBosgouet (27091)
Code postal27310
AdresseRUE DE L'AVENIR LES PRES AUX BOEUFS BOSGOUET 27310
ParcellesYC 176
Superficie terrain7468 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée615 m²
Surface commerce créée344 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.