Permis de construire n° PC 0270912100001 à Bosgouet

Permis de construire

N° PC 0270912100001

Ville de Bosgouet · 27310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

99 ROUTE DE BOURG ACHARD LES GOBELINS BOSGOUET 27310

Date d'autorisation

14/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 165 · C 168

Superficie du terrain

12851 m²

Surface locaux créée

131 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/06/2021

👤Demandeur

Code postal27310

LocalitéBOSGOUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBosgouet (27091)

Code postal27310

Adresse99 ROUTE DE BOURG ACHARD LES GOBELINS BOSGOUET 27310

ParcellesC 165 · C 168

Superficie terrain12851 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée131 m²

Surface commerce créée131 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.