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Permis de construire
N° PC 0270911900010
Ville de Bosgouet · 27310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE BOSGOUET 27310
Date d'autorisation
19/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 370 · D 373 · D 86
Superficie du terrain
3099 m²
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation19/11/2019

👤Demandeur

Code postal27310
LocalitéBOSGOUET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBosgouet (27091)
Code postal27310
AdresseLE VILLAGE BOSGOUET 27310
ParcellesD 370 · D 373 · D 86
Superficie terrain3099 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant202 m²
Surface locaux créée29 m²
Surface publique avant202 m²
Surface publique créée29 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.