Déclaration préalable de travaux n° DP 02709023S0027 à Le Bosc-Roger-en-Roumois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02709023S0027

Ville de Le Bosc-Roger-en-Roumois · 27670

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

24 CHEMIN DU BAS BOSCHERVILLE BOSROUMOIS 27670

Date d'autorisation

26/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1289

Superficie du terrain

14917 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/01/2024

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800021

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS 08

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLe Bosc-Roger-en-Roumois (27090)

Code postal27670

Adresse24 CHEMIN DU BAS BOSCHERVILLE BOSROUMOIS 27670

ParcellesC 1289

Superficie terrain14917 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.