Permis de construire n° PC 02709013K0010 à Le Bosc-Roger-en-Roumois

Permis de construire

N° PC 02709013K0010

Ville de Le Bosc-Roger-en-Roumois · 27670

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BOURGTHEROULD

Adresse du terrain

12 RUE DU MARECHAL LECLERC LE BOSC-ROGER-EN-ROUMOIS 27670

Date d'autorisation

29/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 709 · F 706 · F 208

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

195 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/10/2013

Ouverture du chantier01/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES CANTON BOURGTHEROULD

SIRET24270032600018

SIREN242700326

Code postal27520

LocalitéBOURGTHEROULDE-INFREVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLe Bosc-Roger-en-Roumois (27090)

Code postal27670

Adresse12 RUE DU MARECHAL LECLERC LE BOSC-ROGER-EN-ROUMOIS 27670

ParcellesF 709 · F 706 · F 208

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée195 m²

Surface publique créée195 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.