Permis de construire n° PC 02708814B0002 à Bosc-Renoult-en-Ouche

Permis de construire

N° PC 02708814B0002

Ville de Bosc-Renoult-en-Ouche · 27330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4-6 RUE SAINT-OUEN SAINT OUEN DE RUBREMONT BOSC-RENOULT-EN-OUCHE 27330

Date d'autorisation

14/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 214 · C 12 · C 215

Superficie du terrain

4000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Bosc-Renoult-en-Ouche Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt02/05/2016

Date d'autorisation14/10/2014

Ouverture du chantier02/05/2016

Achèvement des travaux04/11/2016

👤Demandeur

Code postal78480

LocalitéVERNEUIL-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBosc-Renoult-en-Ouche (27088)

Code postal27330

Adresse4-6 RUE SAINT-OUEN SAINT OUEN DE RUBREMONT BOSC-RENOULT-EN-OUCHE 27330

ParcellesC 214 · C 12 · C 215

Superficie terrain4000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant81 m²

Surface habitable issue de transfo81 m²

Surface habitable transformée81 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.