Permis de construire n° PC 02708812B0004 à Bosc-Renoult-en-Ouche

Permis de construire

N° PC 02708812B0004

Ville de Bosc-Renoult-en-Ouche · 27330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 RTE DE LA MAIRIE LA BENARDIERE BOSC-RENOULT-EN-OUCHE 27330

Date d'autorisation

13/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 53

Superficie du terrain

4534 m²

Logements créés

Surface habitable créée

78 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation13/03/2013

Ouverture du chantier04/07/2013

Achèvement des travaux13/03/2014

👤Demandeur

Code postal27800

LocalitéHARCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBosc-Renoult-en-Ouche (27088)

Code postal27330

Adresse19 RTE DE LA MAIRIE LA BENARDIERE BOSC-RENOULT-EN-OUCHE 27330

ParcellesZI 53

Superficie terrain4534 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée78 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.