Permis de construire n° PC 07612624B0003 à Bosc-Mesnil

Permis de construire

N° PC 07612624B0003

Ville de Bosc-Mesnil · 76680

Bénéficiaire

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Adresse du terrain

A 28 - AIRE DE SERVICE DE LE RAVIN BOSC-MESNIL 76680

Date d'autorisation

19/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 27 · ZK 55

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1185 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/10/2024

👤Demandeur

DénominationTOTALENERGIES MARKETING FRANCE

SIRET53168044500024

SIREN531680445

Code postal92000

LocalitéNANTERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBosc-Mesnil (76126)

Code postal76680

AdresseA 28 - AIRE DE SERVICE DE LE RAVIN BOSC-MESNIL 76680

ParcellesZK 27 · ZK 55

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant995 m²

Surface locaux créée1185 m²

Surface locaux démolie995 m²

Surface commerce avant995 m²

Surface commerce créée1185 m²

Surface commerce démolie995 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.