Déclaration préalable de travaux n° DP 07612416R0001 à Bosc-Hyons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07612416R0001

Ville de Bosc-Hyons · 76220

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOSC HYONS

Adresse du terrain

69 RTE PRINCIPALE BOSC-HYONS 76220

Date d'autorisation

11/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 761

Superficie du terrain

2928 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOSC HYONS

SIRET21760124400015

SIREN217601244

Code postal76220

LocalitéBOSC-HYONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBosc-Hyons (76124)

Code postal76220

Adresse69 RTE PRINCIPALE BOSC-HYONS 76220

Parcelles0C 761

Superficie terrain2928 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²

Surface locaux transformée60 m²

Surface publique avant60 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.