Permis d'aménager
N° PA 07612314P0003
Ville de Bosc-Guérard-Saint-Adrien · 76710
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE D ISNEAUVILLE BOSC VATTIER BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN 76710
Date d'autorisation
27/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 423
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/10/2014

👤Demandeur

Code postal76710
LocalitéBOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBosc-Guérard-Saint-Adrien (76123)
Code postal76710
AdresseRTE D ISNEAUVILLE BOSC VATTIER BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN 76710
Parcelles0C 423
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.