Permis d'aménager n° PA 07612321B0002 à Bosc-Guérard-Saint-Adrien

Permis d'aménager

N° PA 07612321B0002

Ville de Bosc-Guérard-Saint-Adrien · 76710

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN

Adresse du terrain

CLOS GUILLAUME DE LA MOTHE LE BOURG BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN 76710

Date d'autorisation

12/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 578

Superficie du terrain

6998 m²

← Toutes les autorisations à Bosc-Guérard-Saint-Adrien Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation12/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN

SIRET21760123600011

SIREN217601236

Code postal76710

LocalitéBOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBosc-Guérard-Saint-Adrien (76123)

Code postal76710

AdresseCLOS GUILLAUME DE LA MOTHE LE BOURG BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN 76710

ParcellesD 578

Superficie terrain6998 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.