Permis de construire n° PC 07612317B0035 à Bosc-Guérard-Saint-Adrien

Permis de construire

N° PC 07612317B0035

Ville de Bosc-Guérard-Saint-Adrien · 76710

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

928 B ROUTE D'ISNEAUVILLE BOSC VATTIER BOSC GUERARD SAINT ADRIEN 76710

Date d'autorisation

22/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 517

Superficie du terrain

903 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/01/2018

👤Demandeur

Code postal76710

LocalitéBOSC GUERARD SAINT ADRIEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBosc-Guérard-Saint-Adrien (76123)

Code postal76710

Adresse928 B ROUTE D'ISNEAUVILLE BOSC VATTIER BOSC GUERARD SAINT ADRIEN 76710

ParcellesC 517

Superficie terrain903 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.