Permis de construire n° PC 07612313P0002 à Bosc-Guérard-Saint-Adrien

Permis de construire

N° PC 07612313P0002

Ville de Bosc-Guérard-Saint-Adrien · 76710

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE AU SEL BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN 76710

Date d'autorisation

22/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 591 · D 521 · D 525

Superficie du terrain

1782 m²

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/02/2013

Ouverture du chantier16/09/2013

Achèvement des travaux01/09/2014

👤Demandeur

Code postal01140

LocalitéPEYZIEUX-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBosc-Guérard-Saint-Adrien (76123)

Code postal76710

AdresseRUE AU SEL BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN 76710

ParcellesD 591 · D 521 · D 525

Superficie terrain1782 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée118 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.