Permis de construire n° PC 07612119B0004 à Bosc-Édeline

Permis de construire

N° PC 07612119B0004

Ville de Bosc-Édeline · 76750

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOSC EDELINE

Adresse du terrain

C.D. 61 BOSC EDELINE 76750

Date d'autorisation

16/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 79

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOSC EDELINE

SIRET21760121000016

SIREN217601210

Code postalBOSC

Localité76750

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBosc-Édeline (76121)

Code postal76750

AdresseC.D. 61 BOSC EDELINE 76750

ParcellesC 79

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant61 m²

Surface habitable issue de transfo104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.