Permis de construire n° PC 07612017B0001 à Bosc-Bordel

Permis de construire

N° PC 07612017B0001

Ville de Bosc-Bordel · 76750

Bénéficiaire

FERME DE LA FOSSE A L EAU

Adresse du terrain

1159 ROUTE DE LA FOSSE A L'EAU BOSC-BORDEL 76750

Date d'autorisation

27/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 51 · A 250 · A 253

Superficie du terrain

33196 m²

Surface locaux créée

930 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/06/2017

👤Demandeur

DénominationFERME DE LA FOSSE A L EAU

SIRET79897874800019

SIREN798978748

Code postal76750

LocalitéBOSC-BORDEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBosc-Bordel (76120)

Code postal76750

Adresse1159 ROUTE DE LA FOSSE A L'EAU BOSC-BORDEL 76750

ParcellesA 51 · A 250 · A 253

Superficie terrain33196 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant375 m²

Surface locaux créée930 m²

Surface agricole avant375 m²

Surface agricole créée930 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.