Permis de construire
N° PC 07612015B0003
Ville de Bosc-Bordel · 76750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
891 ROUTE DE LA HOUSSAYE BOSC-BORDEL 76750
Date d'autorisation
20/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 295
Superficie du terrain
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation20/08/2015

👤Demandeur

Code postal76750
LocalitéBOSC-BORDEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBosc-Bordel (76120)
Code postal76750
Adresse891 ROUTE DE LA HOUSSAYE BOSC-BORDEL 76750
Parcelles0E 295
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²
Surface agricole créée32 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.