Permis de construire n° PC 07612015B0003 à Bosc-Bordel

Permis de construire

N° PC 07612015B0003

Ville de Bosc-Bordel · 76750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

891 ROUTE DE LA HOUSSAYE BOSC-BORDEL 76750

Date d'autorisation

20/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 295

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bosc-Bordel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/08/2015

👤Demandeur

Code postal76750

LocalitéBOSC-BORDEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBosc-Bordel (76120)

Code postal76750

Adresse891 ROUTE DE LA HOUSSAYE BOSC-BORDEL 76750

Parcelles0E 295

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Surface agricole créée32 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.