Permis de démolir
N° PD 07612022B0002
Ville de Bosc-Bordel · 76750
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOSC BORDEL
Adresse du terrain
1 PLACE DES BORDES BOSC-BORDEL 76750
Date d'autorisation
23/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 125
Superficie du terrain
1711 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOSC BORDEL
SIRET21760120200013
SIREN217601202
Code postal76750
LocalitéBOSC-BORDEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBosc-Bordel (76120)
Code postal76750
Adresse1 PLACE DES BORDES BOSC-BORDEL 76750
ParcellesE 125
Superficie terrain1711 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.